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Les dirigeants d’entreprise

Lorsque vous créez une entreprise, vous devenez dirigeant ou mandataire de votre société. Et ce statut a des incidences sur le régime fiscal, le régime social,…du créateur d’entreprise.

De plus certaines professions ne permettent pas de cumuler le statuts de « salarié » avec une activité professionnelle indépendante.

Dans cette rubrique, nous vous donnons des explications sur les différents statuts, sur la fiscalité et sur le régime social des chefs d’entreprise. Nous espérons vous éclaircir sur le nouveau statut qui vous attend …

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La déclaration d’insaisissabilité dans le cadre d’une EIRL

Lorsque vous exercer votre activité dans le cadre d’une EIRL, il existe de facto, une confusion de patrimoine entre celui de l’entrepreneur et celui de l’entreprise. En cas de défaillance de l’EIRL vis-à-vis de ses créanciers, ces derniers peuvent donc se retourner sur les biens personnels de l’entrepreneur pour se faire rembourser, que ces derniers […]

Le pacte d’associé : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

Établi entre les détenteurs de parts sociales d’une entreprise, dans le but d’organiser certains aspects du fonctionnement de la société et des relations entre les actionnaires, le pacte d’associés présente des caractéristiques particulières. Équivalent du pacte d’actionnaires dans les sociétés par actions, il est à distinguer des statuts.

Rémunération ou dividendes : Nos conseils

En tant qu’associé dans une société, il est bien normal de se demander sur la manière dont on va recevoir le fruit de son investissement. Rémunération ou dividendes ? C’est une question qui mérite d’être posée afin d’optimiser la rentabilité de votre investissement. Pour mieux arbitrer votre choix, on va vous détailler ci-après les avantages […]

Protection sociale du dirigeant non rémunéré

Il est courant que les entrepreneurs décident de ne pas percevoir, au cours des premières années de leur activité, une rémunération. Ce choix est souvent guidé par le fait que ladite activité ne génère pas suffisamment de ressources pour assurer l’exploitation et rémunérer le promoteur, en même temps. Toutefois, cette solution peut avoir des conséquences […]

La base de calcul des cotisations TNS

Les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer chaque année leurs revenus soumis aux cotisations TNS en établissant une déclaration sociale des indépendants. Pour le calcul des cotisations sociales de travailleur non-salarié du chef d’entreprise, la base de calcul qui est retenue dépend de la forme juridique d’exercice de l’activité ainsi que du régime fiscal qui […]

Inscription et affiliation des travailleurs non-salariés (TNS)

Opter pour le statut de travail non salarié implique nécessairement des formalités spécifiques d’immatriculation et d’affiliation auprès d’un organisme, ainsi que le paiement des cotisations sociales qui sont dues au titre de ce régime. Dans cet article, nous verrons les démarches à accomplir pour s’inscrire et s’affilier au régime social des indépendants, en tant que […]

TNS ou salarié ? quel régime est le plus favorable ?

La SARL est dirigée par une ou plusieurs personnes physiques qui sont nommées dans les statuts de la société, elles sont appelées gérants. La SAS est dirigée par un président qui peut être une personne physique ou morale. Il est nommé par les statuts ou par un groupement librement créé par les associés. Dans une […]

Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise ?

Depuis 2007, le statut de fonctionnaire permet aux agents dépendant de la fonction publique de cumuler, sous certaines conditions leurs traitements avec des revenus non salariés. En effet, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 complétée par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans […]

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d’entreprise qui n’a pas le même statut que celui d’un salarié. C’est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu’elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s’immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, […]

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d’entreprise

Entré en vigueur depuis le Janvier 2009, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’économie, le statut d’auto entrepreneur est un régime spécifique qui permet l’exercice d’une activité, dans le cadre individuel, sous certaines conditions, en bénéficiant de nombreux avantages. Créé en vue d’aider à la formation de l’initiative privée, l’exercice de […]

Le statut du conjoint de dirigeant d’entreprise

Il est courant que le conjoint d’un chef d’entreprise participe activement à la vie et à la gestion quotidienne de celle-ci. Après ne pas avoir eu de statut particulier, pendant longtemps, et courir des risques de lèse en cas d’un divorce ou du décès du chef d’entreprise, le problème a été finalement résolu par la […]

Gérance majoritaire : définition, obligations, avantages et inconvénients

Le statut du gérant d’une SAou d’une SARL influence en majeure partie sur ses obligations et sur les charges sociales dont il devra s’acquitter. Les détails.

Salaires des dirigeants : place au vote des actionnaires

Déjà lancée il y quelques années, l’idée de permettre aux actionnaires des sociétés de décider des salaires des dirigeants refait surface en France à la veille des élections présidentielles.

Les régimes sociaux des dirigeants dans une entreprise.

La couverture sociale dont bénéficient les dirigeants d’entreprises dépend du statut de la société ainsi que du poste qu’ils occupent. Ils peuvent alors bénéficier du régime général de la sécurité sociale des salariés ou du régime des travailleurs non salariés.

Auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel : comment déclarer ses revenus 2011

L’entrepreneurs individuel, auto-entrepreneur, ou gérant d’une entreprise soumise à l’IR exerçant une activité commerciale est assujetti au régime des Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) professionnels. L’entrepreneur individuel ou gérant d’une entreprise à l’IR peut opter, en fonction de son chiffre d’affaires, à l’un des 3 régimes proposés à savoir le micro BIC, le régime réel […]