• 01 82 83 44 91 (prix d'un appel local)
  • contact@statutentreprise.com

Les différents statuts juridiques

La plupart des créateurs d’entreprise sont un peu perdus devant tous les statuts juridiques existants en France pour créer une activité indépendante.

Choisir son statut juridique nécessite de répondre à certains questions sur l’envie de créer seul ou à plusieurs, de protéger son patrimoine, de développer son entreprise dans le futur,…

De l’autoentrepreneur à la création d’une SARL ou d’une SAS, nous allons essayer d’expliquer les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique afin de vous permettre de faire le bon choix.

inscrivez-vous

Capital variable ou fixe : Lequel choisir ?

Ça y est ! Vous avez enfin choisi la forme juridique de votre société : SAS, SA, SARL, EURL, SCI, SASU… Mais, malheureusement, vous n’avez encore rien décidé en ce qui concerne le type de capital que vous aimeriez pour votre entreprise. Définir son capital social constitue une étape importante lors de la création d’une entreprise. Il […]

La holding : à quoi ça sert ?

Intervenant souvent dans le cadre d’une acquisition d’entreprise, d’une création de filiales ou encore d’une optimisation fiscale, la création d’une holding offre un certain nombre d’avantages au dirigeant. Il va sans dire que la gestion d’une telle société nécessite un minimum de dépenses : frais d’immatriculation, frais d’expertise-comptable, etc. Question avant de se lancer : à quoi […]

Choisir le capital fixe : Avantages et inconvénients

Lors de la création d’une société, indépendamment de la forme juridique retenue, la définition du capital reste une des étapes essentielles. Si la grande majorité des créations d’entreprises plébiscitent le capital fixe, la solution du capital variable peut représenter certains avantages tout en imposant de nouvelles contraintes.

Portage salarial ou microentrepreneur ?

Si vous êtes un entrepreneur ayant de véritables projets, ces deux statuts devraient ne pas vous autoriser. Le portage salarial et le statut autoentrepreneur sont pour ceux qui veulent tester une activité pour s’y lancer plus tard. Laquelle de ces deux solutions vous irait le mieux ? Notre article met la lumière sur ces deux procédés […]

Le portage salarial

Alternative crédible à la création d’entreprises, le portage salarial est une des clés pour tester ou réussir une nouvelle activité, c’est bien le portage salarial. Dans cet article, nous vous montrerons comment cet outil vous permet de bénéficier de la protection sociale, d’une assurance contre le chômage et vous permet de ne pas avoir d’entreprise […]

La location-gérance en détail

La location-gérance est une convention par laquelle une entreprise, ou un propriétaire d’un fonds de commerce livre à une autre boite, ou un particulier la gestion de son fonds en contrepartie d’une redevance. À travers ces lignes nous vous présentons les avantages et incommodités du contrat de location-gérance, ainsi que d’autres informations qui pourraient vous […]

Les statuts juridiques pour créer un restaurant

Vous avez murement réfléchi à votre projet de restaurant. Le business plan est sans doute bien ficelé ! Vous avez trouvé le concept, le local, éventuellement les partenaires, il n’y a plus qu’un pas à faire : les formalités pour créer votre restaurant. Cette étape ne doit pas être un obstacle pour le démarrage de […]

[VIDEO] Quel statut juridique pour une entreprise ?

Le statut juridique d’une entreprise détermine les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations des personnes qui la composent. Lorsqu’un entrepreneur décide de lancer son activité, il doit définir quel sera le statut le plus adapté à son projet. Prenons l’exemple d’un développeur web qui souhaite vendre des applications mobiles. Pour commencer, […]

Les questions préalables à la rédaction des statuts

Avant de vous mettre à rédiger les statuts de votre entreprise, il y a des questions de base qu’il faut absolument se poser. Ces questions ont trait entre autres à la forme juridique de l’entreprise, la gestion du capital et les rapports entre les détenteurs de parts sociales, la gestion quotidienne des activités, ainsi qu’à […]

La clause d’agrément dans les statuts : Est-ce obligatoire ?

Pouvant être prévue dans les statuts ou résulter d’un pacte extra-statutaire, la clause d’agrément est une disposition écrite qui conditionne toute cession de parts sociales dans une société, à l’obtention préalable d’un agrément d’un organe social de l’entité, principalement l’assemblée générale des associés. L’enjeu d’une clause d’agrément est de garder un contrôle sur la structure […]

Comment déterminer le montant du capital social ?

Le capital de la société également appelé capital social est une notion qui induit souvent à des confusions. Or, bien définir le capital de sa future société est important pour l’avenir de l’entreprise.

Choisir le capital variable : Avantages et inconvénients

Le capital social fait partie des fonds propres d’une société. A la création, il sert principalement à acquérir les biens et services utiles pour le démarrage des activités. Il est apporté par les associés, et sert aussi à définir les parts de chacun dans la société. Le capital est élément d’appréciation de l’organisation pour les […]

Faut il s’associer lors de la création de son entreprise ?

De nos jours, la plupart des entreprises sont constituées par un entrepreneur seul. D’après de nombreux témoignages, mener une entreprise est une tâche difficile et complexe. Cela demande beaucoup de temps, et de prendre beaucoup de risques. S’associer peut donc apparaître comme une excellente solution. Il existe cependant des risques. Et cette décision peut parfois […]

Le portage salarial

Juridiquement reconnu le 25 juin 2008 par la loi de modernisation du marché du travail , après 20 ans d’existence en France, l’article 8 y définit le portage salarial comme suit : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes […]

Reprise d’un commerce ou d’une entreprise : créer une nouvelle société ou reprendre la société existante ?

Lors de la reprise d’un commerce ou d’une entreprise, se pose la question, sauf si l’exploitant exerce en nom propre, de savoir s’il est plus intéressant de créer une nouvelle société et déposer de nouveaux statuts, ou de reprendre la société en cours.

Créer une SARL ou une SAS ? Comparaison…

Pour créer une société, on est amené à choisir la forme sociale qui est appropriée, du point de vue de l’entrepreneur, ainsi que de l’activité économique à exercer. Vous trouvez ci-dessous, une brève étude comparative, de la Société à responsabilité limitée (SARL) et de la Société par actions simplifiées (SAS).

L’EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée

En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le statut d’entrepreneur individuel en responsabilité limité, a été mis en place, dans le but principal de protéger le patrimoine privé de l’entrepreneur qui exerce son activité dans le cadre d’une entreprise individuelle. Dans ce présent article, nous vous présenteront les caractéristiques particulières de l’EIRL, ainsi que les […]

Les statuts juridiques pour entreprendre SEUL (Autoentrepreneur, EI, EIRL, EURL, SASU)

Entreprendre SEUL est le rêve de beaucoup de personnes physiques. Le législateur permet plusieurs modes d’exercices d’une activité économique de façon individuelle, qui présentent chacune des caractéristiques propres, desquelles découlent des avantages et inconvénients. Voici une présentation succincte de chacune d’elles.

L’entreprise individuelle EI

De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C’est même le mode d’exercice d’entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l’hexagone. D’où l’attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février […]

Auto-entrepreneur

La loi sur la modernisation de l’économie du 04 aout 2008, a institué le statut d’auto entrepreneur en France, afin de stimuler l’entreprenariat individuel. Le principe qui sous-tend le régime d’auto entrepreneur est simple. Il s’agit de permettre de façon progressive le passage d’un statut d’employé ou de sans emploi, à celui d’entrepreneur, en encadrant […]

L’apport en nature : Comment ça fonctionne ?

Lors de la constitution d’une société, 3 types d’apports sont possibles : les apports en numéraire correspondent aux apports d’argent par les associés. Les apports en industrie sont les apports de savoir-faire, de connaissances nécessaires à la bonne marche de la société. les apports en nature sont quant à eux les apports de biens tels […]

Différence entre un capital fixe, variable et partiellement libéré

Le capital est composé des apports faits par les associés que ce soit en numéraire (argent), en nature (bien) ou en industrie (savoir faire). La société peut juridiquement être créée avec un capital minimum de 1€. Cependant un si petit capital peut ne pas être crédible vis à vis de vos futurs partenaires banquiers, fournisseurs,… […]

Les apports en numéraire, nature, industrie

Lors de la création d’une société, chaque associé se doit d’effectuer un apport afin de constituer le capital de l’entreprise. Celui-ci peut alors être en numéraire, en nature ou en industrie.

Choisir son statut juridique

Le choix de la structure juridique peut s’avérer complexe au 1er abord, pourtant il n’est pas aussi compliqué qu’on ne le pense. Au delà de la forme juridique (nb d’associés, responsabilité des associés,…), plusieurs critères diffèrent, notamment en terme de fiscalité et du régime social du dirigeant.