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Combien coûtent les formalités de création d’entreprise ?

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Selon le type de société et les options choisies, les coûts de création d’entreprise peuvent varient fortement. Les frais de création principaux sont : les frais de rédaction des statuts de la société, la publication de l’annonce légale, les frais du Greffe du Tribunal de Commerce et dans certains cas les honoraires d’un avocat, d’un commissaire aux apports

Honoraires de rédaction des statuts

Afin de rédiger les statuts de la société, il est possible de faire appel à un expert comptable ou à un avocat en droit des affaires.

Les coûts sont variables et il peuvent être importants selon le professionnel choisi. On parle d’un montant compris entre 500 € et 3 000 €.

Avec www.statutentreprise.com, ces coûts sont supprimés car vous rédigez vous même vos statuts de société grâce à notre application en ligne. Vous n’avez même pas besoin de compétence juridique.

En cas d’apport en nature, et selon les montants, il peut être obligatoire de faire appel à un commissaire aux apports, qui constitueront des coûts supplémentaires.

Coût de publication d’une annonce légale

Selon l’article R210-3 du Code de Commerce, la parution d’une annonce légale est obligatoire pour la création d’une société.

Les tarifs de publication sont fixés par arrété préfectoral et varient d’un département à l’autre. Il convient de compter entre 200 et 300 € pour l’annonce légale, voire plus pour des opérations complexes.

Frais d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Le coût de l’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés est variable :

  • SARL : 41,50 € TTC pour une création d’établissement, 74,10 € TTC pour une création sans activité ou 232,06 € TTC pour l’achat, l’apport, la location gérance ou le mandat-gérance.
  • SAS : 41,50 € TTC pour une création d’établissement, 74,10 € TTC pour une création sans activité ou 232,06 € TTC pour l’achat, l’apport, la location gérance ou le mandat-gérance.
  • SCI : 74,10 € TTC quelque soit la nature de l’immatriculation.

Ces tarifs comprennent l’envoi de plusieurs KBIS au siège de la société ou au domicile du Gérant.

Frais d’immatriculation au répertoire des métiers

Les artisans doivent s’immatriculer à la chambre des métiers. le coût est de 230 € mais peut varier selon les départements.

De même un stages de préparation à l’installation est obligatoire (sauf dérogations). Le coût est de 260 € en moyenne et varie selon les départements.

Frais d’inscription au Centre de formalités des Entreprises (CFE)

Au lieu d’immatriculer sa société au Greffe du Tribunal de Commerce, il est possible de bénéficier d’une assistance à la création d’entreprise auprès des centres de formalités des entreprises. Le CFE vérifie alors que le dossier est bien complet et transmet les pièces justificatives à l’intégralité des organismes (Greffe, Organismes sociaux, services des impôts, …)

Cette prestation n’est pas gratuite mais n’est pas non plus très coûteuse. Il convient de prévoir un montant de 60 €.

Attention aux arnaques !

Certaines sociétés peu scrupuleuses se font passer pour des registres officiels et envoient des courriers aux entreprises nouvellement créées. Sans information préalables, ce sont clairement des arnaques à la création d’entreprise qui peuvent coûter cher. En cas de doutes, Il est donc recommander de s’informer avant de payer quoi que ce soit.

 

1 Commentaires

  1. DUBOIS says:

    Madame, Monsieur

    Nous sommes trés intéréssés par votre offre de prestation à 129 euros, mais nous souhaiterions précéder au réglement par chéque et non par carte bancaire .
    Pourriez vous nous indiquer les modalités à suvre , en cette circonstance.
    D’avance nous vous en remercions
    Cordialement
    MD
    Tél: 0650703697

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