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Combien coûte la fermeture d’une entreprise ?

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Comme pour toute création ou modification d’entreprise, la dissolution et la liquidation de sociétés subissent des frais de publication et de Greffe.

Les frais de Greffe

Des frais sont à prévoir à hauteur de 198,64 € TTC (2016) au moment de l’enregistrement de la dissolution auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Au moment de la liquidation de l’entreprise il est impératif de payer la somme de 14,79 € TTC (2016).

Le coût des annonces légales

Pour la fermeture d’une entreprise, la loi prévoit la parution de 2 annonces légales, l’une pour avertir de la dissolution et de la désignation du liquidateur, l’autre pour signaler la liquidation. Chaque annonce coûte en moyenne 180 € TTC mais le prix varie selon les départements.

Les droits d’enregistrement aux impôts

L’assemblée générale de dissolution doit être enregistrée auprès des impôts. Un droit fixe de 375 € sera facturé par le service des impôts lors du dépôt.

En cas de boni de liquidation, il convient de prévoir un droit de partage de 2,5 % du montant du boni.

 

Ainsi le coût d’une radiation d’entreprise peut être évalué à 1 000 € TTC environ auxquels s’ajoutent les éventuels honoraires d’expert-comptable ou d’avocat en cas de rédaction des assemblées par ces derniers.

 

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