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Comment choisir son siège social ?

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Vous êtes un jeune entrepreneur et vous pensez à franchir un cap et créer votre propre entreprise. Vous vous demandez quelles procédures devez-vous faire pour y arriver. Tout d’abord, la première étape et l’une des plus importantes est de choisir son siège social. Nous allons donc étudier ensemble les différentes possibilités qui s’offrent à vous, en ce qui concerne le choix du siège social.

Explications sur le rôle du siège social pour toute entreprise. Le siège social est la domiciliation de l’entreprise en question, il est indispensable pour effectuer toutes les formalités d’enregistrement de la société et c’est grâce à lui qu’on justifie l’adresse fiscale et juridique de l’entreprise.

Vous avez le choix entre plusieurs possibilités en ce qui concerne la domiciliation de l’entreprise. On va donc voir et détailler les quatre principales possibilités.

L’un des choix les plus logiques est d’installer son siège social à son domicile personnel. A ce moment-là, les règles à respecter sont différentes, selon la forme de l’entreprise : l’entreprise individuelle et la société. Dans le cas de l’entreprise individuelle, il n’existe pas beaucoup de contraintes puisque le créateur en personne peut domicilier son entreprise chez lui, sans forcément disposer d’un local commercial. Les entrepreneurs individuels peuvent donc exercer librement et sans crainte leur activité chez eux, à part si le contrat de bail ou l’une des dispositions réglementaires ne s’y oppose. L’entrepreneur doit cependant ne pas oublier de prévenir le bailleur ou le syndic de copropriété de l’utilisation de son domicile personnel pour héberger son entreprise et cela, avant son immatriculation. Il existe cependant des restrictions pour les de plus de 200.000 habitants où l’entrepreneur est libre d’exercer son activité chez lui, mais il n’a pas le droit de recevoir de clientèle ni de marchandises. C’est-à-dire que l’espace doit être occupé uniquement par l’entrepreneur. Il est aussi conseillé de souscrire à un contrat d’assurance en cas d’éventuels accidents ou vols.

Dans le cas de la société, la domiciliation ne peut se faire que dans le domicile du représentant légal et il est strictement interdit de le faire dans le domicile d’un associé par exemple. Le principal avantage d’installer son entreprise chez soi est que le coût à supporter est nul, et cela n’est pas négligeable quand on débute.

Vous pouvez aussi choisir de le faire auprès d’une société de domiciliation agréée par le préfet du département et immatriculée au RCS. Un contrat doit être conclu et écrit entre l’entrepreneur et le propriétaire, et doit être d’une durée minimale de 3 mois. Tous les détails du contrat (références d’immatriculation, etc.) doivent être mentionnés au RCS du domicilié. Le domiciliataire est responsable de la mise à disposition de locaux respectant les normes de domiciliation, c’est-à-dire des locaux permettant aux différents organes chargés de la direction de se réunir régulièrement et aussi permettre la conservation et la consultation des documents comptables. Et enfin, les locaux doivent permettre l’administration ou la surveillance de l’entreprise. Une société peut également choisir de s’installer dans les locaux d’une autre entreprise, mais si cette dernière n’est pas la propriétaire des locaux, il faut conclure un accord écrit et signé du bailleur avant l’immatriculation.

Un autre cas de figure est la domiciliation dans un local propre, soit un local dont l’entreprise est propriétaire ou locataire, et qui soit dédié uniquement à son activité. Mais pour pouvoir y exercer son activité, il faut impérativement penser à vérifier si aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y oppose (règles d’urbanisme ou clauses du bail, par exemple). Le fait d’être propriétaire permet de bénéficier de la législation du bail commercial qui offre la sécurité aux occupants des locaux.

Et enfin, la dernière solution de domiciliation est d’avoir recours à une pépinière d’entreprises. Rejoindre une pépinière reste une excellente alternative à l’entrepreneur, cela lui permet d’avoir des spécialistes à sa disposition, ainsi que des services et des équipements en commun. L’avantage principal de cette solution est de disposer de locaux meublés, tout en ayant un loyer assez faible. La domiciliation en pépinière permet essentiellement de disposer d’espaces et d’équipement à moindres coûts, le temps de lancer son projet. Et le fait d’être mélangé à d’autres entreprises permet de capter de nouveaux clients, de conclure des partenariats…

Nous avons donc détaillé toutes les possibilités pour choisir son siège social, il ne vous reste plus qu’à voir laquelle est la plus adaptée à vos projets.

 

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