Auto-entrepreneur : Pourquoi et comment changer de régime

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Le statut auto-entrepreneur est idéal pour démarrer une activité sans risque, tester une idée de création d'entreprise mais il a des inconvénients dont la limite de chiffre d'affaires. Ainsi il peut être nécessaire de changer de régime.

Pourquoi changer de régime ?

Plusieurs raisons peuvent amener à résilier le statut auto-entrepreneur et à adopter un autre régime tel que l'entreprise individuelle ou la société :

En cas de dépassement des seuils du régime

En ce qui concerne le dépassement du seuil de régime , il peut se traduire en deux cas :

Dans le premier cas, votre chiffre d'affaires se situe entre le minima et le maxima imposé par le régime auto entrepreneur à savoir entre 81 500 et 89 600 € pour les ventes de marchandises et 32 600 € et 34 600 € pour les prestations de services (en 2013). En cas de dépassement, vous devre changer de régime l'année suivante. En cas de retour sous le seuil vous pourrez continuer à bénéficier du régime de l'autoentreprise.

Dans le deuxième cas, votre chiffre d'affaires se trouve au-delà du seuil maximal à savoir 89 600 € (marchandises) ou 34 600 € (services). Dans ce dernier cas, Vous changez immédiatement au régime de l'entreprise individuelle.

 

Dans le cas où votre entreprise génère beaucoup de charges d'exploitation

Des charges d'exploitation élevées peuvent aussi entraîner un changement de régime fiscal. Les charges comme le carburant, les frais divers, les assurances, les dépenses courantes au sein de l'entreprise et toutes les charges à payer sont déductibles. Car dans ce cas, l'entreprise a intérêt à être soumise à un autre de régime.

Pour rappel les

 

Vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel

Les raisons qui entraînent les entreprises à changer de régime fiscal sont multiples. Un besoin de protéger le patrimoine personnel peut être une des causes. Au tout début de votre activité vous avez opté pour un régime auto entrepreneur. Mais ce type d'activité est assez risqué et peut mettre en péril votre patrimoine personnel. Vous pouvez alors procéder à un changement de régime suivant les options et les structures qui vous conviennent par la suite pour assurer votre patrimoine personnel.

 

Si vous voulez vous associer

Votre statut et votre situation ne vous permettent pas de vous associer. Vous envisagez pourtant de le faire pour permettre à votre entreprise d'évoluer et de se développer. Pour cela, il vous faut effectuer un changement de régime fiscal. Une fois que votre régime fiscal sera adapté à la structure adéquate, vous pourriez ouvrir votre capital à vos associés à de futurs investisseurs.

 

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