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Changement de président de SAS

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Une société par actions simplifiées peut être amenée à changer de président pour plusieurs raisons. Sa révocation peut être demandée par les actionnaires, il peut donner sa démission ou décéder. Dans ces trois cas, le changement de présidence demande la réunion d’une assemblée extraordinaire ou ordinaire.

Les formalités à respecter pour changer le président d’une SAS

Malgré la simplification des formalités intervenue en septembre 2012, la modification d’une SAS doit respecter certaines étapes :

  1. La réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire pour révoquer ou prendre en compte la démission de l’ancien président et en nommer un nouveau. La décision doit être consignée dans un PV d’AG.
  2. Un avis de modification doit ensuite être publié dans un journal d’annonces légales
  3. Il convient d’avertir le CFE ou le Greffe des modifications intervenues en adressant un dossier complet.

Les documents à transmettre au Greffe pour changer le président d’une SAS

Le dossier a été allégé par la loi de simplification mais le dossier doit être complet pour être accepté :

  • 1 copie de l’acte certifiée conforme stipulant le changement de président
  • 1 formulaire M3A, déclaration relative aux dirigeants et aux autres personnes liées à l’exploitation) complétés (téléchargeables sur internet) et signés par un représentant légal (si ce dernier n’a pas signé fournir le pouvoir faisant foi)
  • 1 attestation stipulant que le changement est paru dans un journal d’annonces légales
  • 1 pièce d’identité du nouveau président de la SAS
  • 1 déclaration sur l’honneur de non condamnation et une déclaration de filiation
  • 1 copie du diplôme, de l’autorisation ou du titre si l’activité de la SAS est réglementée
  • Si le président est une société, 1 copie de l’inscription au registre du commerce et des sociétés, si la personne morale est déjà immatriculée, si elle n’est pas immatriculée un acte officiel faisant foi de son existence légale

Le coût du changement de président

Le coût est du simple au double si la société fait appel à un conseil (expert-comptable ou avocat) ou si les actionnaires réalisent eux mêmes les démarches.

Honoraire d’expert comptable ou d’avocat : entre 500 et 1 000 € HT

Annonce légale : entre 200 et 300 €

Frais de Greffe : 198,64 € TTC (tarifs 2016)

Ainsi le changement de Président d’une SAS coûte au minimum 400 € TTC.

 

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