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Qu’est ce qu’un CFE ?

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Depuis 1981, les Centres des Formalités des Entreprises ou CFE permettent aux entreprises en France d’enregistrer dans un seul document et dans un seul guichet toutes les données concernant leur création, leur changement de situation ou encore leur cessation d’activités.

Un guichet unique grâce aux CFE

Crées pour faciliter les formalités administratives lors des créations d’entreprise, les CFE ou Centres de Formalités des Entreprises regroupent en un seul guichet et sur un seul document toutes les données exigées par la législation française.

Un récépissé est remis aux créateurs d’entreprise après finalisation du dossier auprès du CFE, en attendant l’extrait d’immatriculation qui sera disponible 24 h après auprès du greffier du tribunal de commerce. Si les CFE n’exigent aucuns frais de dossiers, l’assistance ainsi que les conseils pour des formalités facultatives peuvent être facturés. Si tel est le cas, les CFE affichent toutes leurs tarifications.

Les Centres de Formalités des Entreprises évitent ainsi aux créateurs d’entreprises les lourdes démarches administratives et la perte de temps que nécessitait auparavant le dépôt des dossiers auprès de guichets multiples dont le greffe du tribunal de commerce, la chambre de métiers, l’URSSAF ou encore les services fiscaux.

Le gain de temps réalisé peut alors être mis à profit pour la recherche de financement et crédit professionnel nécessaires.

Un annuaire CFE disponible en ligne

Les CFE assurent ainsi, en toute confidentialité au regard des informations collectées, la centralisation des déclarations, l’authenticité des documents présentés ainsi que la passation de l’ensemble du dossier aux divers organismes concernés. Les Centres de formalités des entreprises peuvent être localisés dans la greffe du tribunal de commerce, l’URSSAF, les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres des métiers et de l’artisanat, la Chambre d’agriculture, la chambre nationale de batellerie artisanale, ou encore le Centre des impôts.

Pour faciliter la localisation du CFE de votre département ou commune, l’INSEE a mis au point un annuaire des centres de formalités.

Les chefs d’entreprise doivent alors indiquer la nature, la forme juridique puis leur situation géographique pour se faire indiquer le CFE compétent pour leurs formalités administratives. Ces dispositifs facilitent ainsi toute création d’entreprise et permettent de se concentrer sur d’autres dossiers telles les demandes de financement d’entreprise ou autres crédits entreprises.

 

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