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Pourquoi créer une SCI ? Les avantages de la SCI

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La SCI ou société civile immobilière est une société de droit privé dont le rôle est de détenir et d’effectuer la gestion de biens immobiliers. Elle est formée par au moins deux personnes et est dotée d’une personnalité juridique distincte de celles des personnes qui sont associées.

Le fait d’acquérir et d’administrer des biens immobiliers confèrent des avantages certains qu’ils ne seraient pas possible d’avoir si l’on effectuait cette activité de façon individuelle.

Il s’agit ente autres de la possibilité d’acheter à plusieurs, d’une facilité plus grande dans la transmission du patrimoine, de protéger votre patrimoine immobilier contre l’indivision, de pouvoir effectuer une cogérance et d’avoir un accès plus aisée à des solutions de financement. Outre ces avantages pratiques et juridiques, le statut SCI présente également des avantages sur le plan fiscal.

Acheter à plusieurs et effectuer une cogérance

Grâce à une SCI, il est facile de pouvoir acquérir des biens immobiliers à plusieurs sans avoir à subir de grandes contraintes juridiques et de façon très simples en répartissant le coût de l’acquisition des biens en portions qui équivalent à des parts sociales du capital de la société.

Avec le mécanisme des parts sociales et la possibilité de mettre en place des organes de gestion, la SCI pourra bénéficier de plusieurs compétences pour une meilleure gestion des biens immobiliers. La cogérance s’en verra facilitée par les mandats qui seront donnés aux organes de gestion.

Faciliter la transmission du patrimoine

Lorsque vous êtes copropriétaire d’un immeuble, la transmission de cet élément de votre patrimoine à vos ayants-droits ou à d’autres entités est assez difficile, puisqu’il faut absolument l’accord des autres propriétaires.

Sinon, il faut précéder à une évaluation de l’immeuble et de votre part dans l’indivision pour régler les ayants droits ou tout simplement opter pour la division du bien immobilier.

Avec une SCI, vos droits sont représentés par des parts sociales qui sont des valeurs mobilières de placements qui sont librement cessibles (sauf agrément prévu dans les statuts).

En savoir plus sur la cession de parts de SCI

Protéger le patrimoine immobilier contre l’indivision

Lorsqu’une personne qui possède des biens immobiliers décède, les éventuels désaccords entre ses héritiers peuvent entrainer des problèmes de gestion desdits biens et même des blocages très préjudiciables car ils en sont des propriétaires indivis.

L’usage d’une SCI va faciliter cette gestion et éviter les blocages, car chaque héritier aura comme héritage des parts sociales. Ainsi grâce à la règle de la majorité, les biens immobiliers sont protégés des blocages.

Avoir accès à des financements bancaires de manière plus aisée

En tant que société, la SCI a un accès plus facile à des concours bancaires et autres modalités de financement que ses associés de façon individuelle.

Il s’agit notamment des prêts à long terme et des facilités de caisse ou des crédits renouvelables à court terme. Il est également possible de bénéficier de modalités de crédit-bail immobilier pour financer leurs acquisitions.

Les avantages fiscaux de la SCI

Grâce à la SCI, les revenus que vont procurer les biens immobiliers pourront être imposés au titre de l’impôt sur les sociétés car le propriétaire des biens immobiliers est une personne morale. Avec l’Impôt sur les sociétés, ils seront imposés au taux fixe de 15% jusqu’à 38 120 euros et de 33.33% au-delà.

Ceci est bénéfique pour les propriétaires qui sont imposés dans les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu, sans oublier le bénéfice des charges que la SCI pourra déduire fiscalement.

En savoir plus sur créer une SCI ou la SCI familiale.

 

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