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Les apports en numéraire, nature, industrie

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Lors de la création d’une société, chaque associé se doit d’effectuer un apport afin de constituer le capital de l’entreprise. Celui-ci peut alors être en numéraire, en nature ou en industrie.

L’apport fixe les droits des associés

Dans le droit français relatif aux sociétés, les associés se doivent d’effectuer des apports, afin de bénéficier des titres sociaux, actions ou parts sociales.

L’apport, essentiel à la réalisation de l’objet social de l’entreprise, peut prendre la forme d’un bien ou d’un droit. L’apport peut être différent selon les associés. Il détermine cependant les droits et les obligations de chacun des partenaires en fonction de la hauteur de la contribution.

Les associés peuvent ainsi effectuer leur apport en numéraire, en apportant une somme d’argent convenue, en nature à travers un bien matériel ou encore en industrie en mettant à disposition sa compétence ou à travers une activité donnée.

Une fois l’apport régularisé, l’associé sera libre de participer ou non à une future augmentation du capital de la société.

En résumé, les apports sont mis à la disposition de la société par les divers associés pour une utilisation commune.

Les trois types d’apport lors de la constitution de société

Lors de la création d’une société, tout associé effectue ainsi un apport pouvant être en numéraire, en nature ou en industrie.

L’apport numéraire désigne la contribution en argent, somme à mettre sur le compte de l’entreprise en cours de formation jusqu’à la présentation de l’extrait K-Bis.

L’apport en industrie, si elle ne participa pas à la mise en place du capital de l’entreprise, donne droit à l’associé aux parts et par conséquent au bénéfice et aux droits de vote lors des assemblées générales. L’associé ayant effectué un tel apport aura droit à une part de bénéfice équivalant à celui de l’associé ayant le plus faiblement contribué en numéraire ou en nature, sauf exception mentionnée dans les statuts.

Enfin, l’apport en nature concerne toute contribution autre qu’en espèces, dont la valeur est à préciser dans les statuts et qui peut prendre diverses formes, fonds de commerce, marque, matériels ou encore des brevets.

L’apport en compte courant d’associé : un type d’apport supplémentaire

Les apports en compte courant d’associé correspondent à des prêts d’argent que les associés peuvent faire à la société pour des besoins spécifiques de trésorerie par exemple.

Ces apports sont normalement rémunérés par des intérêts versés aux associés concernés.

Ils ne participent à la formation du capital social et peuvent donc en principe être récupérés à tout moment par l’associé prêteur à condition de laisser à l’entreprise un délai suffisant pour qu’elle puisse les rembourser.

 

2 Commentaires

  1. Bonjour,

    Les apports en industrie doivent faire l’objet d’une évaluation par un CAC au même titre que les apports en nature. Je ne comprends pas « apporte son domicile ». Est-ce un apport en nature d’immobilier ou juste le droit d’utiliser cette adresse ?

  2. Je voudrais savoir s’il faut un commissaire aux comptes pour les apports en industrie (travail) et si par exemple le président apporte son domicile comme adresse de l’entreprise, Est-ce valorisable et combien?

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